Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.atelier-numa.fr. En validant une commande, le client accepte l'intégralité des présentes CGV sans réserve.

1. Identité du vendeur

Atelier Nüma – SASU au capital social de 10 000 €
Siège social : 27 rue de la Trame, 75011 Paris, France
RCS Paris : 882 456 123
SIRET : 882 456 123 00019
TVA intracommunautaire : FR 78 882456123
Email : contact@atelier-numa.fr

2. Produits

Les produits vendus sont des vêtements et accessoires de mode éthique. Chaque fiche produit présente une description précise, les tailles disponibles, les matériaux utilisés ainsi qu’un visuel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Atelier Nüma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Le client valide sa commande en suivant le processus de commande en ligne. Il reçoit ensuite un e-mail de confirmation. La commande devient définitive après validation du paiement. Atelier Nüma se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou d'anomalie.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal. La transaction est immédiatement débitée une fois le paiement validé.

6. Livraison

Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination. Atelier Nüma n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine, aux frais du client.

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, et dans leur emballage d'origine. Après réception et vérification, un remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, prévues aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

10. Responsabilité

Atelier Nüma ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure ou de perturbation du service postal. L’utilisation du site relève de la responsabilité de l’utilisateur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.atelier-numa.fr (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour plus d’informations, consulter notre politique de confidentialité.

13. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre politique de cookies.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

15. Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client par email à l’adresse suivante : contact@atelier-numa.fr.